Document en cours de validation juridique : version provisoire susceptible d’évoluer.
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme PROXIPRO, service de mise en relation entre des clients (particuliers) et des professionnels indépendants.
Rôle de PROXIPRO
PROXIPRO met en relation, transmet les demandes aux professionnels correspondant aux critères (métier, zone, disponibilité) et fournit des outils (devis, messagerie, suivi). Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le professionnel, seul responsable de la bonne exécution des travaux.
Classement des professionnels
Les résultats sont classés selon la disponibilité déclarée, la distance, la note moyenne et le nombre d’avis. Aucun professionnel ne paie pour être mieux classé. Toute option de visibilité payante future sera signalée comme « mise en avant ».
Vérification des professionnels
PROXIPRO contrôle l’immatriculation et les attestations d’assurance déposées. Ce contrôle documentaire ne garantit pas la qualité des prestations.
Avis
Seul un client ayant une prestation réalisée et confirmée via la plateforme peut publier un avis. Les avis ne sont ni rémunérés ni modifiés. Un avis peut être masqué uniquement pour : propos injurieux ou diffamatoires, données personnelles, contenu sans rapport avec la prestation, conflit d’intérêts avéré, décision de justice. Chaque décision est motivée et conservée. [Préciser la date de l’expérience et les modalités de contrôle conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation.]
Comptes
[Création, sécurité du mot de passe, suspension en cas de manquement, suppression.]
Responsabilité, droit applicable et médiation
[À compléter : médiateur de la consommation, juridiction compétente.]